Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Aloa Milla :

• 🌐 URL : https://aloamilla.fr
• 🛍️ Vendeur : Aloa Milla (Entreprise Individuelle)
• 📍 Adresse : 77 rue du Nord, 34800 Canet, France
• 📧 Email : aloamilla@ogen-technologies.com

Le site commercialise des bougies artisanales parfumées. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.
Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues via le site et sont accessibles en permanence. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

Article 2 – Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, une erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Les photos sont non contractuelles.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir reçu, préalablement à sa commande, toutes les informations prévues par l’article L.221-5 du Code de la consommation :
caractéristiques essentielles du bien, prix, frais éventuels, délais de livraison, identité du vendeur, garanties, droit de rétractation, etc.

Article 4 – Commande

L’acheteur peut passer commande via le site.
Il doit accepter les CGV, choisir un mode de livraison et de paiement.
La vente est conclue après confirmation par email et encaissement du paiement.
En cas de problème (paiement refusé, adresse erronée…), la commande peut être suspendue.

📞 Pour toute question : 07 61 21 64 72
📧 ou par mail : aloamilla@gmail.com

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Google Pay
• Apple Pay

En cas de non-paiement ou de litige en cours, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

Article 6 – Signature électronique

La validation de la commande et la saisie des informations de paiement valent signature et engagement contractuel de l’acheteur.

Article 7 – Confirmation et preuve de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email.
Les registres informatiques du vendeur font foi en cas de litige.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, sauf mention contraire.

📦 Pour les DOM-TOM et l’international : contactez-nous.
📍 Le transfert de propriété a lieu dès la livraison.

L’acheteur doit vérifier l’état du colis à réception et émettre toute réserve sur le bordereau du transporteur.

Article 9 – Rétractation

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions : produits personnalisés, ouverts, ou endommagés (cf. article L221-28 du Code de la consommation).

Article 10 – Remboursement

En cas de rétractation ou de rupture du contrat, l’acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans pour agir.

Article 12 – Réclamations et service client

Pour toute réclamation :

📧 Email : aloamilla@ogen-technologies.com

Article 13 – Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’événements extérieurs imprévisibles :
catastrophes naturelles, grèves, pannes réseaux, etc.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tout contenu publié sur le site reste la propriété exclusive de Aloa Milla.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 15 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité.

📧 Contact pour exercer vos droits : aloamilla@ogen-technologies.com

Article 16 – Médiation et litige

En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
🔗 https://webgate.ec.europa.eu/odr

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège du vendeur, sauf disposition contraire du droit de la consommation.